G-1.01, r. 4.2 - Règlement sur la tenue des dossiers et des bureaux et sur la cessation d’exercice des géologues

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7. Le géologue doit conserver chaque dossier au moins 5 ans à compter de la réalisation du mandat, à l’exception des documents visés au paragraphe 7 de l’article 5 qu’il doit conserver au moins 10 ans.
Décision 2012-09-05, a. 7.